Fiscalité 101 – Un petit guide pratique juste pour toi

Fiscalité 101 – Un petit guide pratique juste pour toi
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(Benoit Desforges) #1

Salut les gens,

J’ai pensé vous introduire quelques petites notions de fiscalité d’entreprise. Je remarque auprès des propriétaires d’entreprises que je rencontre qu’il y a beaucoup de confusion à ce sujet. Je vous démêlerai donc tout ça en essayant de rendre ça attrayant et facile.

La forme Juridique – INC. ? ENR. ?
Au début, la plupart d’entre vous vont choisir de tout simplement s’enregistrer ou d’opérer en tant que travailleur autonome. C’est normal et c’est ce qu’il faut faire. L’incorporation est donc le next step et devrais être un objectif à moyen-long terme pour votre entreprise. Il faut donc savoir quels sont les avantages à l’incorporation et surtout, quand est-ce que ça devient pertinant d’y penser.

En gros, les avantages sont :

• Fourrer l’impôt, légalement
Les compagnies (dans le sens propre du terme), maintenant appelées société par action, payent un taux vraiment avantageux de 19% pour la première tranche de 500 000$ de profits. On élimine donc tout le discourt des fameuses « braquettes » d’impôt qui sont valide pour les particuliers, autant les salariés que les travailleurs autonomes et les entreprises enregistrés.

• La vente des actions est libre d’impôt
Lorsqu’on vend en partit ou en totalité l’entreprise, le premier 823 000$ de gain est libre d’impôt (voir titre du point 1)

• Vous vous payez en salaire ou en dividende
Être actionnaire d’une société par action vous donne le droit de vous payer en salaire ou en dividende, il est aussi possible de faire un combo des deux. Bien vulgarisé, un dividende c’est un bonus versé à l’actionnaire. L’avantage de se payer par dividende c’est qu’en se versant 100 000$, on paie de l’impôt sur 66 000$. Vous pouvez aussi vous référer au titre du point 1 pour mieux comprendre la vulgarisation.

Les désavantages sont :

• C’est plus dispendieux
La mise en place (appelée constitution) de la société est beaucoup plus complexe et demande l’intervention d’une personne spécialisé dans le domaine. Généralement, le mandat est donné à un fiscaliste (je n’en suis pas un). Les bilans annuels et déclarations de revenus demande généralement l’intervention d’un comptable. On oubli impôtRapide pour faire une déclaration de revenu de société. Quand on constitue, on doit également vendre l’entreprise actuelle à la société qu’on vien de créer. Il y a généralement des impacts fiscales.

• Vous n’êtes plus régie par les mêmes lois
Tout ce qui législatif est dans une colonne à part. Le gouvernement a donc plus le nez dans vos affaires. Plus l’entreprise est grosse, plus le gouvernement fouine.

Quand est-ce que ça devient pertinent de s’incorporer ?

Réponse courte : Ça dépend.

Réponse longue : En gros, on commence à payer moins d’impôt lorsqu’on commence à accumuler des surplus dans la société (i.e. la société fait 100 000$ mais l’actionnaire se verse 80 000$) le 20 000 restant peut même être investit sur les marchés boursiers et servir de fond de retraite pour l’actionnaire. Le fait de se payer en dividende fait aussi en sorte qu’on ne paye pas de charges sociales, ça inclue la RRQ. On n’a donc pas droit au régime de retraite québécois. Il est aussi beaucoup plus avantageux de laisser le 20 000$ dans la société et de l’investir plutôt que de le retirer et de le mettre, par exemple, dans son REER. Référez vous à notre fameux avantage #1 pour comprendre pourquoi.


Marketing d'affiliation Impôts
Enregistrer ou incorporer?
Question Taxes
Où aller, quoi faire pour s'enregistrer?
Entreprise en cryptocurrency
Enregistrer une compagnie maintenant ou plus tard?
(Marie-Pierre Guignard) #2

SUUUUPER pertinent!
Merci @Benoit_Desforges


(Pascal Cabana) #3

@Olivier_Lambert à quand le Olivier Lambert INC.

@Pascal_Gagnon j’attends toujours ton nouvel article sur comment s’incorporer.


(Olivier Lambert) #4

C’est fait à partir du premier janvier sous le nom de La Tranchée Inc! :wink:

olivierlambert.ca est maintenant une propriété de La Tranchée.

Jme suis aussi fait une société d’investissement que j’ai appelé “World Domination Fund” :laughing:

Pis je confirme le point sur les coûts! Ça m’a coûté une beurré parce que j’étais trop poche pour le faire moi-même :stuck_out_tongue:


(Pascal Cabana) #5

c’est pour quand ton journal de la domination mondiale 2016


(Olivier Lambert) #6

Je ne sais pas si je vais faire un review exhaustif de 2016, mais je suis en train de préparer mes annonces pour 2017!


(Benoit Desforges) #7

J’ai mon voyage

Si tu veux savoir quoi mettre dedans, je suis là. J’ai un tour dans mon chapeau pour reporter ton revenu de placement. :wink:


(Olivier Lambert) #8

Hahahaha :stuck_out_tongue: Ça va dépendre il me reste combien de cash après que l’impôt m’ait passé dessus :laughing:


(Jean-Philippe Lupien ) #9

Bon résumé!

J’ajouterais un élément quand même non négligeable au avantage de l’incorporation, le fractionnement de revenu!

Possibilité de donner un dividende au conjoint/e et aux enfants majeurs!


(Jonathan Albrecht) #10

Très intéressant et très pertinent!


(Benoit Desforges) #11

Bon point, c’est un des nombreux autres avantages. Personnelement je suis capable de supporter la volatilité d’un portefeuille 100% en action mais je serait incapable de gèrer le stress en permettant à ma conjointe de toucher mon revenu.

Mais c’est ça la beauté de la chose. Différente personne, différent point de vue.


(Jean-Philippe Lupien ) #12

Effectivement à chacun ça façon de gérer le risque!

Pour ceux seulement enregistré ou à leur nom propre ne pas oublier la Mapa (mise à part de l’argent). Ça peut être un outil très intéressant que l’incorporer n’a pas :wink:


(Guilherme Negreiros) #14

Peux-tu l’expliquer ? C’est quoi ça ?


(Jean-Philippe Lupien ) #15

Pour faire simple, la mise à part de l’argent est surtout utile lorsqu’il nous reste une hypothèque à payer sur notre propriété.

L’intérêt sur l’hypothèque de notre résidence principale est déductible à 0%! (à moins d’avoir une portion locative, mais c’est une autre histoire)

Le but de la mise à part de l’argent est de transférer notre hypothèque non déductible en hypothèque déductible d’impôt.

La « mise à part de l’argent » est tout simplement une technique qui fait en sorte que le contribuable conserve ses liquidités (générées par des revenus bruts d’entreprise ou de location) afin de payer ses dépenses personnelles ou ses emprunts pour lesquels les intérêts sont non déductibles tandis que les dépenses d’affaires (où les intérêts sont déductibles s’il y a emprunt) sont effectivement financées par voie d’emprunt.

Exemple:

Valeur de la maison 300 000$
Hypothèque restante 200 000$ à 0% déductible.

Revenu brut d’entreprise : 130 000$ - Dépenses: 50 000$ = Revenu net d’entreprise : 80 000$

Grosso modo on paierait de l’impôt sur 80 000$

Au lieu de prendre nos revenus de 130 000$ et de payer nos dépenses, on prend 50 000$ pour baisser notre hypothèque actuelle.
Puis on emprunte 50 000$ sur notre hypothèque pour payer nos dépenses. (Le prêt doit être monté de la bonne façon pour faire ça!)

De cette façon après l’année 1, on se retrouve avec
Hypothèque restante
Tranche 1: 150 000$ (moins capital, mais pour faire vite je n’ai pas calculé) 0% déductible
Tranche 2: 50 000$ (la partie des dépenses) 100% déductible

Année 2
Tranche 1: 100 000$ 0% déductible
Tranche 2: 100 000% 100% déductible

et ainsi de suite jusqu’à tant que notre hypothèque sois à 100% déductibles

De cette façon si l’hypothèque 100% déductible est de 200 000$ à 3% d’intérêt, on se retrouve avec une dépense supplémentaire de 6 000$ pour notre rapport d’impôt.

Revenu brut d’entreprise : 130 000$ - Dépenses: 50 000$ - intérêt sur la maison - 6 000$ = Revenu net d’entreprise : 74 000$

Grosso modo on paierait de l’impôt sur 74 000$
6000$ en revenu de moins pendant plusieurs années, ça fait une méchante belle économie d’impôt si ont paie environs 40%!

J’ai tenté de faire ça simple, les chiffres sont approximatifs pour question d’économie de temps.
Avant de faire ça, consulter toujours des pros pour ne pas faire d’erreur!


(Mélany Gagnon) #16

Est-ce que les intérêts d’une marge de crédit hypothécaire servant à financer des stocks serait deductible? J’aime presque mieux m’autofinancer…

Ca semble assez Ésotérique cette histoire… je suis pas certains de tout comprendre. Mais je ne voudrais surtout pas perdre ma maison pour jouer un peu trop sur la limite. Parait que nos amis du Revenus courent après ceux qui s’approchent trop des limites (quotas à l’appui). Qu’en penses-tu? :wink:


(Jean-Philippe Lupien ) #17

Oui c’est possible pour financer des stocks.
Grosso modo la loi sur l’impôt dit que les intérêts peuvent être déductibles lorsque l’emprunt est fait pour gagner un revenu.

Important l’hypothèque/marge doit être bien organisé pour être justement légal au yeux de revenu QC et Canada.

Et pour ce qui est de la perte de la maison, on n’ajoute pas plus de dettes sur notre maison. On fait seulement rendre une portion déductible chaque année jusqu’à temps que l’hypothèque entière soit déductible à 100%.

On ne remboursé pas moins vite son hypothèque à cause de ça!


(Benoit Desforges) #18

Pour être bien organisé l’idéal c’est de séparer la marge en sous-compte, une marge pour utilisation personnelle et une marge pour investissement.

Pour résumer au point, je crois, le plus simple possible…

Disons que tu as un hypothèque de 200 000$

Tu gagne 200 000$ à la lotterie, YAY!

Scénario 1.
Tu décide d’être sage et tu investie le 200 000. Le revenu fait avec cet argent est imposable.

Scénario 2.
Tu rembourse en entièreté ton hypothèque. Le lendemain, tu emprunte 200 000 en metant ta maison en garantie (ce qu’est une hypothèque) et tu investie le 200 000

Dans le scénario 2, le revenu de placement est autant imposable que dans le 1. Par contre, l’intérêt du prêt est déductible. Ta situation financière est exactement pareil, il n’y a que la situation fiscale qui change.

J’espère que ça t’aidera


#19

Bonjour!

J’ai utilisé http://accescorporatif.com/ pour m’incorporer deux fois. Le service est fiable et il vous envoie le livre des minutes et les documents par la poste. C’est évidemment pas l’idéal pour un montage fiscal poussé mais pour un simple holding ou pour un start-up avec très peu de capital injecté , il y a aucun problème. Bref, pour commencer quand on est cassé comme un clou, c’est pratique! Les avocats ont les aiment bien, ils sont pour la plupart compétents mais c’est pas le même prix…

De plus, si votre cie devient plus imposante, c’est facile d’adapter votre montage fiscal à la nouvelle réalité de l’entreprise. C’est aucunement limitatif et vous allez avoir les moyens.

Par la suite, vous pouvez faire la mise à jour annuel en ligne sur le site du registraire vous-même. Ça prend 15 minutes.

C’est important de garder les coûts bas quand on commence, c’est la clé.

En espérant que ça peut aider certaines personnes et en passant, je n’ai aucun lien avec le site.


Où aller, quoi faire pour s'enregistrer?
(Olivier Lambert) #20

Merde que j’aurais du trouver ça avant… Ça m’a coûter presque 8K en fiscaliste/notaire constituer mes 2 compagnies.

Merci, super ressource!


#21

Ouch. Oublie pas de faire ta mise à jour annuel toi même. Tu vas faire 1.5K en 15 minutes :stuck_out_tongue: