Salut les gens,
J’ai pensé vous introduire quelques petites notions de fiscalité d’entreprise. Je remarque auprès des propriétaires d’entreprises que je rencontre qu’il y a beaucoup de confusion à ce sujet. Je vous démêlerai donc tout ça en essayant de rendre ça attrayant et facile.
La forme Juridique – INC. ? ENR. ?
Au début, la plupart d’entre vous vont choisir de tout simplement s’enregistrer ou d’opérer en tant que travailleur autonome. C’est normal et c’est ce qu’il faut faire. L’incorporation est donc le next step et devrais être un objectif à moyen-long terme pour votre entreprise. Il faut donc savoir quels sont les avantages à l’incorporation et surtout, quand est-ce que ça devient pertinant d’y penser.
En gros, les avantages sont :
• Fourrer l’impôt, légalement
Les compagnies (dans le sens propre du terme), maintenant appelées société par action, payent un taux vraiment avantageux de 19% pour la première tranche de 500 000$ de profits. On élimine donc tout le discourt des fameuses « braquettes » d’impôt qui sont valide pour les particuliers, autant les salariés que les travailleurs autonomes et les entreprises enregistrés.
• La vente des actions est libre d’impôt
Lorsqu’on vend en partit ou en totalité l’entreprise, le premier 823 000$ de gain est libre d’impôt (voir titre du point 1)
• Vous vous payez en salaire ou en dividende
Être actionnaire d’une société par action vous donne le droit de vous payer en salaire ou en dividende, il est aussi possible de faire un combo des deux. Bien vulgarisé, un dividende c’est un bonus versé à l’actionnaire. L’avantage de se payer par dividende c’est qu’en se versant 100 000$, on paie de l’impôt sur 66 000$. Vous pouvez aussi vous référer au titre du point 1 pour mieux comprendre la vulgarisation.
Les désavantages sont :
• C’est plus dispendieux
La mise en place (appelée constitution) de la société est beaucoup plus complexe et demande l’intervention d’une personne spécialisé dans le domaine. Généralement, le mandat est donné à un fiscaliste (je n’en suis pas un). Les bilans annuels et déclarations de revenus demande généralement l’intervention d’un comptable. On oubli impôtRapide pour faire une déclaration de revenu de société. Quand on constitue, on doit également vendre l’entreprise actuelle à la société qu’on vien de créer. Il y a généralement des impacts fiscales.
• Vous n’êtes plus régie par les mêmes lois
Tout ce qui législatif est dans une colonne à part. Le gouvernement a donc plus le nez dans vos affaires. Plus l’entreprise est grosse, plus le gouvernement fouine.
Quand est-ce que ça devient pertinent de s’incorporer ?
Réponse courte : Ça dépend.
Réponse longue : En gros, on commence à payer moins d’impôt lorsqu’on commence à accumuler des surplus dans la société (i.e. la société fait 100 000$ mais l’actionnaire se verse 80 000$) le 20 000 restant peut même être investit sur les marchés boursiers et servir de fond de retraite pour l’actionnaire. Le fait de se payer en dividende fait aussi en sorte qu’on ne paye pas de charges sociales, ça inclue la RRQ. On n’a donc pas droit au régime de retraite québécois. Il est aussi beaucoup plus avantageux de laisser le 20 000$ dans la société et de l’investir plutôt que de le retirer et de le mettre, par exemple, dans son REER. Référez vous à notre fameux avantage #1 pour comprendre pourquoi.
