Je répondrais qu’au minimum, tant qu’à constituer une société, fait en deux tout de suite. Une structure OpCo/GesCo va te sauver un méchant trouble plus tard.
Le service du site à l’air intéressant, Pour Olivier, je suis un peu déchiré, j’ai personnellement aucun incitatif à pousser le monde vers des notaires/fiscalistes mais j’ose imaginer que si ça t’as coûter 8000$, c’est qu’il y avais un bon gros casse-tête à résoudre. Y devais y avoir une vente présumée ou quelque chose…
Si un jour je gagne mon droit d’incorporation, j’vais définitivement aller évaluer une plateforme comme celle là.
Superbe guide! C’est étrange qu’il n’y est pas plus de guide comme ça disponible sur internet.
Je réponds à ton commentaire: “… tant qu’à constituer une société, fait en deux tout de suite. Une structure OpCo/GesCo va te sauver un méchant trouble plus tard.”
C’est sûr que c’est mieux de faire une structure comme tu le dis avec une société de portefeuille en haut dès le départ et de planifier le montage fiscal d’avance. Ça c’est clair! J’admet que l’incorporation par internet est peut-être mal adapté à certaines situations, voir désavantageux.
Cependant, mon message visait plus les entrepreneurs qui débutent par eux-mêmes en bas de l’échelle et qui justement ont très peu d’argent dans le portefeuille, d’expérience et une structure fiscal très simple et linéaire.
Selon moi et je dis bien selon moi, au début, c’est très dur de justifier des frais d’incorporation doubles/supplémentaires et tous les frais d’entretien qui se rattache à un holding. (rapport d’impôt, tenu de livre, etc…).
Si je prend mon cas en exemple, j’ai préféré payé plus cher plus tard et retravailler le montage lorsque nécessaire plutôt que d’ajouter des charges “inutiles” à mon start-up en pleine précarité. Bref, attendre et prendre une balle plus tard quand j’étais en mesure dans prendre une.
C’est pas nécessairement ce frais en particulier qui peut mettre l’entreprise en danger. C’est l’accumulation de tous ces genres de frais “non-nécessaires”. Ça met une pression inutile sur la trésorerie. Dû moins, c’est mon point de vue.
C’est surtout parce qu’il fallait me “vendre” ma propre compagnie donc j’avais besoin d’une évaluation comptable. Mais ouain, j’étais pressé pour ouvrir la cie avant le 1er janvier alors j’ai un peu pris les premiers sur le bord sans vraiment négocier.
Les entreprises payent 19% d’impôt car les déductions à la source salariale sont rendus à près de 20% au niveau de l’employeur. Donc pour avoir 50 000$ de salaire brut (disons versé en t-4) la compagnie payera 10,000$ de déductions de toutes sortes. On arrive à un taux d’impôt équivalent de tout près de 40%, ce qui est comparable au taux payé en moyenne pour une entreprise exploitée individuellement.
Pour le reste, les suggestions sont très bien, merci d’avoir pris le temps de nous partager tout ça!
À travers tout ça personne ne semble avoir parlé de l’aspect protection contre les poursuites.
Quand on incorpore une compagnie, son patrimoine devient séparé de celui de l’entrepreneur, ce qui peut être très utile si on se fait poursuivre, parce que si la compagnie est condamnée à payer un montant mais que ses actifs sont insuffisants, les créanciers ne peuvent pas saisir les actifs personnels du propriétaire de la compagnie (à moins que ceux-ci n’aient été mis en garantie pour un prêt, ou à moins que certaines exceptions s’appliquent par exemple des salaires en souffrance dûs aux employés). Comme ça, en cas de poursuite l’entrepreneur peut perdre l’investissement qu’il a mis dans la compagnie, mais pas sa maison et le reste de ses actifs.
C’est d’ailleurs, à ma connaissance, une des principales raisons de mettre en place un montage OpCo/GesCo: la compagnie opérante est celle qui fait vraiment des affaires, et c’est celle qui est plus susceptible d’être poursuivie. Cependant, la compagnie de gestion possède la compagnie opérante et la plupart des actifs. Si la compagnie opérante est poursuivie, la compagnie de gestion est protégée par la séparation de son patrimoine de celui de l’opérante. Toutefois, la compagnie de gestion peut quand même conserver des bénéfices accumulés plutôt que d’avoir à les payer aux actionnaires (déclenchant ainsi l’impôt sur le revenu des particuliers).
Disclaimer: je suis pas un avocat donc avant de vous fier à ce que je dis là, parlez à un professionnel
Salut tout le monde !
Sujet très intéressant pour le non fiscaliste de base que je suis ! Malgré que tout ça est très clair, j’ai quand même besoin d’expliquer un peu ma situation pour avoir votre avis (tout seul je suis un peu perdu ;))
Le but est de fermer ce statut au 31 Décembre et d’ouvrir une structure ici. Mes revenus actuels me permettraient de rester en autonome / enregistré mais les projets que j’ai pour 2018 vont faire grimper tout ça donc je me pose la question du bon statut. En vous lisant le montage OpCo/GesCo semble logique (si j’ai bien tout compris…)
Pour arriver à ça vais-je avoir à “vendre ma compagnie actuelle” même si ce n’en est pas directement une ? Y a-t-il quelque chose de spécial à faire quand on passe d’un pays à un autre ?
Olivier a vécu le roulement de l’entreprise individuelle vers la société. Je crois qu’il est très bien placé pour te répondre.
Par contre, je crois que de consulter un fiscaliste français s’impose. Nos lois fiscales au Québec sont différente du reste du Canada, j’ose même pas imaginer comment l’océan peut créer un écart entre ce qui est vrai ici et de ton côté.
La structure Opco/Gesco est intéressante ici parce que les revenus de placements en société son imposés à des taux moindre que les taux personnels. Il y a un filet fiscal nommé l’IMRTD (Impôt en main remboursable à titre de dividende) qui évite la double imposition entre la société et l’actionnaire. Le (bon) hick c’est que ça permet de tirer du revenu de dividende qui est totalement libre d’impôt pour la société.
Dans ton cas, puisqu’on parle de forme juridique, je m’adresserais à un juriste ou du moins le professionnel qui a comme mandat de conseiller les gens au sujet de l’incorporation.
Lorsque le projet vient à accumuler du capital en société, consulte un planificateur financier.
En gros, tu “achètes” tes actifs actuels avec ta compagnie en échange d’actions. Fais affaires avec un comptable fiscaliste pour faire ta structure et un avocat pour incorporer le tout! Avec ton revenus, ça va devenir intéressant. Moi j’ai fait trop tard et j’ai payé une beurré en impôt!
Merci!
Ce sera sans doute The Solution pour démarrer en toute tranquillité à moindre coût! Parce qu’en effet, on aime beaucoup les professionnels du droit, mais mon budget s’y oppose pour l’instant
