Les conditions qui suivent régissent l’abonnement à La Tranchée et l’utilisation du site internet, incluant tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le site, et font office de contrat suite à l’adhésion ou l’achat d’une formation.

L’accès au forum et aux sections exclusives aux membres est offert sous réserve de votre acceptation des conditions contenues dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de La Tranchée et les directives de la communauté).

Veuillez lire attentivement ce contrat avant d’accéder au site Web ou de l’utiliser. En souscrivant à l’abonnement à La Tranchée, ainsi qu’en accédant ou utilisant à n’importe quelle section du site web, vous acceptez d’être lié par les conditions de cet accord.

1. Votre compte d’utilisateur

Si vous créez un compte sur le site Web de La Tranchée, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre du compte. Vous devez informer immédiatement La Tranchée de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. La Tranchée ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris les dommages de toute nature subis à la suite de tels actes ou omissions.

2. Responsabilité des contributeurs

Si vous publiez du matériel ou des liens sur le site Web, vous êtes entièrement responsable du contenu et de tout dommage résultant de ce contenu, indépendamment du fait que le contenu en question constitue du texte, des graphiques, un fichier audio ou un logiciel informatique. En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que:

• le téléchargement, la copie et l’utilisation du contenu ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux, de tout tiers;

• vous avez entièrement respecté les licences de tiers relatives au contenu et avez fait tout ce qui était nécessaire pour transmettre avec succès aux utilisateurs finaux les termes requis;

• le contenu ne contient ni n’installe aucun virus, logiciel malveillant, cheval de Troie ou autre contenu nuisible ou destructeur;

• le contenu n’est pas un spam, n’est pas généré par ordinateur et ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique, conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou renforcer les classements des moteurs de recherche sur des sites tiers ou induire les destinataires en erreur quant à la source du matériel (comme l’usurpation d’identité);

• le contenu n’est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou n’incite pas à la violence, et ne viole pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers;

• votre contenu ne fait pas l’objet d’annonces via des messages électroniques indésirables tels que des liens de spam sur des groupes de discussion, des listes de diffusion, des blogs et des sites Web, ou des méthodes promotionnelles similaires non sollicitées;

• votre contenu n’est pas nommé d’une manière qui induit vos lecteurs en erreur en leur faisant croire que vous êtes une autre personne ou entreprise;

• et vous avez, dans le cas d’un Contenu qui comprend un code informatique, catégorisé et/ou décrit avec précision le type, la nature, les utilisations et les effets des matériaux.

3. Licence de contenu des utilisateurs

Les contributions des utilisateurs sont sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported.
La Tranchée a le droit (mais non l’obligation) de (i) refuser ou de retirer tout contenu qui, selon l’opinion raisonnable de La Tranchée, viole toute politique de La Tranchée ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, ou (ii) mettre fin ou refuser l’accès et l’utilisation du site Web à toute personne ou entité pour une raison quelconque, à la seule discrétion de La Tranchée. La Tranchée n’aura aucune obligation de rembourser les montants précédemment payés.

4. Inscription

Termes généraux

Des services payants facultatifs ou des mises à niveau peuvent être disponibles sur le site Web. En utilisant un service payant optionnel ou une mise à niveau, vous acceptez de payer à La Tranchée les frais d’abonnement mensuels ou annuels indiqués. Les paiements seront facturés sur une base de prépaiement le jour où vous commencerez à utiliser le service ou la mise à niveau et couvriront l’utilisation de ce service ou la mise à jour pour une période d’abonnement mensuelle ou annuelle, tel qu’indiqué. Ces frais ne sont pas remboursables.

Frais d’inscription et durée du contrat

La Tranchée

Le coût d’inscription à La Tranchée est de 34,99 $+tx et le renouvellement automatique est chargé mensuellement au même tarif. L’abonnement annuel est chargé au montant de 359,88 $+tx, ce qui constitue un rabais de 60 $ en comparaison à l’abonnement mensuel.

Paiement et renouvellement

La Tranchée

En souscrivant aux services de La Tranchée, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour régler votre abonnement, mensuellement ou annuellement selon les termes choisis lors du paiement initial. Si nous ne sommes pas en mesure de facturer votre carte de crédit, votre compte sera suspendu jusqu’à ce que la somme due soit réglée. Un courriel vous sera envoyé quelques jours avant l’interruption des services pour vous avertir.

À moins d’annuler ou de suspendre l’abonnement avant la fin de la période en cours, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez à percevoir les frais d’abonnement annuels ou mensuels applicables (ainsi que les taxes) en utilisant n’importe quelle carte de crédit ou tout autre mécanisme de paiement que vous nous avez fourni.

Les membres ont la responsabilité de gérer leur abonnement sur la page de facturation. Les abonnements peuvent être annulés ou suspendus en tout temps. En annulant un abonnement, tous les crédits accumulés seront perdus et ne pourront pas être retrouvés en cas de réabonnement. Si vous désirez conserver vos crédits, vous pouvez utiliser l’option « suspendre mon abonnement ». Au terme de cette suspension, les paiements reprendront automatiquement selon l’échéance sélectionnée.

En cas de problème ou de difficulté à gérer leur abonnement, les membres désirant suspendre ou mettre un terme à leur abonnement doivent contacter le service à la clientèle de La Tranchée au hello@latranchee.com et suivre les instructions transmises, s’il y a lieu.

Formations

À l’achat de l’une ou l’autre des formations avancées offertes par La Tranchée, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour régler le paiement selon les termes choisis lors de l’inscription. Les paiements pour les options à versements multiples seront chargés mensuellement à date fixe, selon la date d’inscription, tel qu’indiqué sur la facturation.

Délai d’exécution

La Tranchée

Une fois le paiement réglé pour l’abonnement mensuel ou annuel, le membre a instantanément accès à toutes les sections de La Tranchée incluses dans son abonnement, et ce jusqu’à ce qu’il décide d’annuler son abonnement.

Formations

Une fois le paiement initial réglé pour l’inscription à l’une des formations, le membre a instantanément accès à tous les modules du cours en ligne. L’accès sera maintenu tant et aussi longtemps que les paiements seront à jour et que son compte d’utilisateur de La Tranchée n’a aucun paiement en souffrance. En cas de paiement(s) en souffrance pour quelque produit ou service que ce soit avec La Tranchée, l’accès au cours peut être temporairement suspendu jusqu’à ce que le membre se soit acquitté de ce/ces montant(s).

Une fois la totalité du paiement réglé pour la formation, et tant que le compte utilisateur n’accuse pas de paiement en retard, son contenu sera disponible et accessible indéfiniment.

Résiliation et remboursements

La Tranchée

Abonnement à paiements mensuels:
Les membres ont 7 jours à compter de la date d’adhésion et/ou de facturation aux services pour résilier leur inscription et être remboursés pour la période en cours visée par l’abonnement, soit un mois.

Abonnement à paiements annuels:
Les membres ont 14 jours à compter de la date d’adhésion et/ou de facturation aux services pour résilier leur inscription et être remboursés pour la période en cours visée par l’abonnement, soit une année.

En cas d’annulation après ces délais, aucun remboursement ne sera émis pour la période en cours, mais les membres conservent leurs accès jusqu’à l’échéance de cette période. Pour demander un remboursement, les membres doivent en faire la demande par courriel dans les délais requis au hello@latranchee.com.

Il est possible d’annuler l’abonnement aux services de La Tranchée à tout moment en se rendant dans le compte d’utilisateur et en accédant à la page de facturation (latranchee.com/portail/facturation). Cette action met fin aux renouvellements automatiques dès la prochaine période de facturation.

En résiliant un abonnement, tous les crédits accumulés seront perdus et ne pourront pas être retrouvés en cas de réabonnement. Les membres désirant conserver leurs crédits dans le cas d’un éventuel réabonnement doivent utiliser l’option « suspendre mon abonnement ».

La Tranchée peut résilier l’accès des membres à tout ou à une partie du site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, en vigueur immédiatement. Si vous souhaitez résilier ce Contrat ou votre compte forum.latranchee.com (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d’utiliser le site. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront à être résiliées, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Formations

À l’achat d’une des formations avancées, les membres bénéficient d’une politique de satisfaction garantie ou argent remis valide pour 30 jours à compter de la date d’achat. Aucun remboursement ne sera émis après ce délai.

Les membres désirant annuler leur plan de paiement pour une formation peuvent le faire à tout moment, mais ils perdront leur accès à la formation. Les membres ayant terminé de payer leur formation peuvent conserver leurs accès indéfiniment.

5. Services et avantages

L’abonnement à La Tranchée donne droit à un compte d’utilisateur unique qui peut être utilisé pour:

• avoir accès au forum de discussion, y interagir et recevoir le soutien de la communauté et des membres du personnel de La Tranchée, tout en ayant la possibilité d’offrir de l’aide et des services aux autres membres.
• avoir accès à l’espace membre dans lequel se trouvent des cours d’introduction sur différents sujets en lien à l’entrepreneuriat et au web-marketing (au format vidéo).
• avoir accès à différents rabais des partenaires qui offrent des produits ou services pertinents dans le domaine de l’entrepreneuriat et du marketing.

Afin d’avoir accès à l’entièreté du contenu et des ressources de La Tranchée, les membres doivent compléter certaines missions simples qui constituent un tutoriel d’utilisation.
Veuillez noter que les services et avantages peuvent être modifiés sans préavis.

6. Responsabilité des visiteurs du site Web

La Tranchée n’a pas examiné, et ne peut pas examiner, tout le matériel, y compris les logiciels, affiché sur le site Web, et ne peut donc être responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ce matériel. En exploitant le site Web, La Tranchée ne représente ni n’implique qu’elle endosse les documents qu’elle a affichés, ou qu’elle croit que ces documents sont exacts, utiles ou non. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, ainsi que vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. Le site Web peut contenir du contenu offensant, indécent ou répréhensible, ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et d’autres erreurs. Le Site peut également contenir du contenu qui viole les droits de confidentialité ou de publicité, ou viole la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation est soumis à des termes et conditions supplémentaires, déclarés ou non. La Tranchée décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation par les visiteurs du site, ou de tout téléchargement par ces visiteurs de contenu posté.

7. Contenu publié sur d’autres sites Web

Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas réviser, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition par le biais des sites Web et des pages Web dont les liens sont affichés sur le forum.latranchee.com, et qui lient vers le forum.latranchee.com. La Tranchée n’a aucun contrôle sur ces sites et pages Web et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En créant un lien vers un site Web ou une page Web externe, La Tranchée ne représente ni n’implique qu’elle endosse un tel site Web ou une telle page Web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, ainsi que vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. La Tranchée décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation des sites Web et des pages Web externes.

8. Violation des droits d’auteur

Comme La Tranchée demande à d’autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que du matériel situé sur ou lié par forum.latranchee.com viole vos droits d’auteur, vous êtes encouragé à notifier La Tranchée. La Tranchée répondra à tous ces avis, y compris si nécessaire ou approprié, en enlevant le matériel contrefait ou en désactivant tous les liens vers le matériel contrefait. La Tranchée mettra fin à l’accès et à l’utilisation du site Web par le visiteur si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est déterminé à être un contrevenant répété des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de La Tranchée ou autres. Dans le cas d’une telle résiliation, La Tranchée n’aura aucune obligation de rembourser les montants déjà versés à La Tranchée.

9. Propriété intellectuelle

Le présent contrat ne vous transfère pas de droits de propriété intellectuelle de La Tranchée ou de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces biens demeureront (entre les parties) uniquement avec La Tranchée. La Tranchée, ses sites forum.latranchee.com et latranchee.com et toutes les autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec La Tranchée sont des marques ou des marques déposées de La Tranchée ou les concédants de La Tranchée. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site peuvent être des marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser d’une quelconque manière les marques commerciales de La Tranchée ou de tierces parties.

10.Publicités

La Tranchée se réserve le droit d’afficher des publicités sur votre contenu, sauf si vous avez acheté une mise à jour sans publicité.

11. Changements

La Tranchée se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de ce Contrat. Il est de votre responsabilité de vérifier cette convention périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site Web ou l’accès à celui-ci après l’affichage de toute modification à cet accord constitue une acceptation de ces changements. La Tranchée pourra également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site (notamment, la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

12. Résiliation

La Tranchée peut résilier votre accès au site, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, en vigueur immédiatement. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront à être résiliées, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

13. Déni de garanties

Le site Web est fourni « tel quel ». La Tranchée et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni La Tranchée, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantit que le Site sera exempt d’erreurs ou que son accès sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou recevez du contenu ou des services via le site Web à votre propre discrétion et risque.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas La Tranchée, ses fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie légale ou équitable concernant: (i) des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs ; (ii) le coût de l’approvisionnement pour des produits ou services de substitution; (iii) pour interruption d’utilisation ou perte ou corruption de données; ou (iv) pour tout montant qui excède les frais que vous avez payés à La Tranchée en vertu de la présente entente au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause d’action. La Tranchée décline toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dû à des faits indépendants de leur volonté. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

15. Représentation générale et garantie

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du site sera en stricte conformité avec la Politique de Confidentialité de La Tranchée, le Règlement de la Communauté, avec le présent Contrat et avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, les lois et réglementations locales dans votre pays , état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel ce site réside ou le pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre l’utilisation du site web ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ni ne les détournera.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager La Tranchée, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation du site Web, y compris, mais non limité à votre violation de cet accord.

17. Autres

Cet accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et La Tranchée concernant l’objet des présentes, et ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un cadre autorisé de La Tranchée, ou par l’affichage par La Tranchée d’une version révisée. Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, prévoit autrement, tout accès ou utilisation du site Web sera régi par les lois du Québec, Canada. Si une partie de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention originale des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou à une condition de la présente convention ou de toute violation de celle-ci, dans un cas, ne renoncera pas à cette condition ou à toute violation subséquente de celle-ci. Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent Contrat à toute partie qui consent à, et accepte d’être liée par, ses termes et conditions; La Tranchée peut céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition. Le présent contrat lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s’applique à leur profit.

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