Affiliation et Fiscalité

Affiliation et Fiscalité
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Votre question: Comment être conforme dans l’affiliation au niveau de la fiscalité lorsque la très grande majorité des entreprises d’affiliation n’accepterons pas une facture pour recevoir des commissions?

Pourquoi cette question: Bon @Olivier_Lambert tu m’a fait peur avec ta toute petite phrase dans ton post pour la nouvelle version du système d’affiliation de la Tranchée… Je connais très bien le monde de l’affiliation et sérieusement, je peut compter sur une main les entreprises d’aff que j’ai vue demander d’avoir des factures… En faite, en aff, je crois tu est le seul que j’ai vue ça mais j’ai déjà vue ça sur des plateformes de rédaction, de freelancer et etc. (et encore là, c’est un petit nombre qui le font). Du coup, comment être conforme fiscalement dans une industrie pas du tout prête à faire le nécessaire pour l’être justement? Même un très gros réseaux d’affiliation à Québec, le font pas… Ils disent de mettre les revenues en tant que commissions dans les rapports d’impôt et c’est bien indiqué qu’ils ne fournissent aucun papier ou autre. Donc bon hahaha Sans oublier qu’il y en as beaucoup qu’on ne sais même pas ils sont trop où sur la planète hahaha

Merci :slight_smile:

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C’est une très bonne question! Je l’ai déplacé dans la catégorie générale parce que je suis très curieux d’entendre l’avis de vrai fiscalistes et comptables sur le sujet.

C’est le comptable de LeadFox qui m’a donné cette information.

Lorsqu’il s’agit de petites commissions ici et là, je doute que ça dérange. Mais notre objectif est de générer une bonne partie de notre chiffre d’affaires à travers l’affiliation. C’est pourquoi j’aime mieux être blindé!

Après-tout, on se fait rembourser les taxes alors ça ne nous coûtera pas plus cher ainsi.

@Comptabilite

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Pour ma part, je crois que tout dépends du montant gagné. Si vous avez gagné 10$ dans votre mois, je ne pense pas que notre bon gouvernement en fasse un plat. Mais si vous vendez pour 2000 $ par mois. Ils voudront savoir un jours ou l’autre de quoi vous vivez. Donc moi je declarerais votre revenu de commission comme travailleur autonome. Vous pourrez ainsi déduire certaines dépenses.

Est-ce qu’une commission en tant que travailleur autonome est admissible à la TPS/TVQ?

Pour que la commission soit admissible aux taxes, il faudrait que se soit le travailleur autonome qui facture son service. Comme l’affiliation est versée sans facture, il s’agira ici plus d’un salaire. Donc les taxes ne sont pas applicable. Un peu comme les bonus versés a un vendeur.

Selon revenu Québec, si c’est verser dans le cadre d’un salaire c’est pas taxable. Donc la commission est un salaire car le travailleur facture pas. C’est le site qui verse une commission. Donc versé sous salaire.

@Patrick3 Donc, si c’est un salaire, je doit le mettre sur mon nom personnel ou je peut le mettre comme revenue dans mon entreprise?

J’ai une entreprise individuelle mais je compte un jour la transformer en inc.

Merci :slight_smile:

Si c’est versé comme un salaire, ça veut dire que l’employeur doit payer la RQAP et les DAS? C’est pire que les taxes ça. :stuck_out_tongue:

Tu peux la mettre sur ton entreprise individuel

Et non, quand tu verse un salaire fixe comme une commission, c’est celui qui la recoi qui paie les différente cotisation via son rapport d’impôt a la fin de l’année.

Hmm!

Je suis curieux de connaître ton avis sur la structure que j’ai choisis pour notre affiliation:

En gros, on créer la facture pour l’affilié et on ajoute les taxes si la personne est enregistré.

j’ai trouvé quelqu’un qui fait comme toi

media-coach.com/performance/programme-affiliation/

Les commissions sont payables à tous les mois, le dernier jour du mois suivant le paiement reçu et traité par la banque. Par exemple, pour un achat fait le 10 septembre et payé par chèque qui a été traité et approuvé par notre banque le 22 septembre, le paiement de la commission sera effectué le 31 octobre suivant. Le paiement de la commission se fait en dollars canadiens (CAD). Si le montant des commissions payables est inférieur à 200,00 $ CAD, le paiement des commissions est reporté au mois suivant et ce, jusqu’à ce que le montant minimal fixé soit atteint.

Pour être payé, vous devrez nous faire parvenir par courriel une facture officielle avec vos numéros de taxes de vente si applicable. Si votre entreprise est située à l’extérieur du Canada, nous ne payons aucune taxe de vente à nos affiliés. Si votre entreprise est située au Canada et qu’elle est sujette à percevoir les taxes de ventes sur les produits et services, vous devrez fournir vos numéros de TPS (taxe sur les produits et services), de taxe provinciale ou de TVH (taxe de vente harmonisée) pour que ces taxes soient payées par Média-Coach.

Les commissions sont payables par PayPal ou par chèque. Les chèques sont envoyés par Postes Canada à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au Programme d’affiliation. L’adresse postale doit être identifiable : Aucun chèque ne sera envoyé à une boîte postale.

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J’aime beaucoup la facon de faire, moi se que j’ajouterais , serais que la personne doit s’inscrire sur ton portail comme affilier, y mettre ses numéro de taxes et NEQ, et toi tu traite de la meme facon qu’un sous traitant. A la fin de l’année tu lui envoi un relevé de ses commissions sur un T4A

Dans la partie paiement du portail d’affiliation tu dois entrer tes numéros taxes

oh cool, pour etre franc, j’ai pas été voir

J’ai été voir le spécimen pour les paiement d’affiliation. De cette facon, cest tres bien. Vous etes un des premier a faire ca je crois. Par le passé j’ai fait de l’affiliation et c’etait comme Netflix lol.

On ne va pas faire de T4A :stuck_out_tongue: on est obligé lorsqu’on est travailleur autonome pour se libérer de la charge fiscale d’un revenu, mais en corporation on peut juste classer ça comme une dépense publicitaire. Il faut quand même que la taxe soit payé puisqu’il s’agit d’un “service”.

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