Termes et conditions

Bon bon bon, Olivier va surement me dire que je suis By the book mais je viens tout juste d’apprendre que l’on doit inclure des termes et conditions sur une landing page. Est-ce que quelqu’un peut me dire exactement ce qui doit être écrit et quelle est la meilleure façon de faire ça? Genre pop up sur une autre page sur mon site? Merci

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Bonjour,

Il vaut mieux ouvrir une nouvelle page pour éviter de perdre le visiteur.

Générateur de mentions légales

http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
http://www.generer-mentions-legales.com/generateur-mentions-legales.html

CGV

http://www.document-juridique.com/modele/conditions-generales-de-vente-site-internet
http://editioneo.com/

http://creersonecommerce.fr/rediger-ses-cgv-comment-faire/
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/conditions-generales-vente-entre-professionnels

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Merci Patrick! :slight_smile:

un autre
http://www.politiquedeconfidentialite.ca/questionnaire.php?action=commencer

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Bon, allez, pour une fois qu’il s’agit vraiment de mon domaine de compétence, je me permets de vous donner un seul truc :slight_smile: (un seul, mais le plus pratique de tous les trucs) : Lisez vos conditions d’utilisation après les avoir générés, SVP (c’est plate, peut-être, mais c’est essentiel si vous ne voulez pas vous mettre les pieds dans les plats et avoir créé des CGU inutilisables) et assurez-vous qu’ils soient en français. Ok, ça fait deux trucs, my bad.

La législation américaine est vraiment différente de celle du Québec (nous sommes un état de droit civil, les USA et le RoC vivent sous la commun law), ne vous fiez pas à un site non-québécois de création de CGU, s’il vous please :smile_cat:.

Edit ~ Oh, et “Conditions générales d’utilisation” et “Politique de confidentialité”, c’est deux choses complètement différentes, mais qui peuvent être dans le même document / le même pop-up / la même page web :slight_smile:

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Aurais-tu un site Québécois de générateur à conseiller ?? Merci!

Le lien de Pascal semble être basé sur l’Université de Montréal: http://www.politiquedeconfidentialite.ca/questionnaire.php?action=commencer

Est-ce qu’un site Web informatif collective des données personnels dès qu’il a un formulaire de contact? Les données ne sont pas stockés, c’est ce qui me mélange un peu.

Oui je crois bien que le site collecte des données avec un formulaire. Si j’ai bien compris l’important c’est que chaque site avise ses visiteurs des données collectées et de l’usage qu’il en fait. Il est mentionné dans cet article que même quand un site ne collecte pas de données spécifiquement il doit informer les visiteurs de ce qu’il fait, car la collecte de données est ultra répandue. Un simple formulaire de contact est de la collecte de données!

Je n’ai pas essayé le site de l’UdeM quand j’ai vu la dernière date de mise à jour dans le footer…ça m’a un peu refroidi!

Si tu parles du copyright dans la footer de 2008 c’est la date de création…ceux qui change l’année du copyright chaque année font erreur.

Ah oui?! Tu m’étonnes avec celle-là. Pourquoi? En tout cas, c’est @Marie_Pierre qui disait la même chose que moi dans un des vidéos du camp d’entrainement il me semble! Je me trompe?

Appliqué au site Web

Dans un site Web, il est possible de protéger plusieurs éléments sous différentes catégories. Par exemple, le code (HTML, JavaScript, etc.) et le texte seront protégés comme œuvres littéraires alors que le design et les images seront considérés comme des œuvres artistiques, etc. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’apposer la mention en pied de page pour être protégé au Canada, il est tout de même suggéré de le faire . Cela permet de rappeler aux gens que le site est assujetti à la loi. De plus, dans certains pays, on ne reconnaîtra le droit d’auteur que si cette mention apparaît au bas d’un site Web (OPIC 2010) .

Pourquoi ne pas mettre à jour la date du copyright sur un site Web?

Le droit d’auteur protège son titulaire contre la reproduction totale ou partielle de cette œuvre dès sa création. Il ne faut pas la confondre avec la date de mise à jour du site . Normalement, nous voudrons protéger notre œuvre (le contenu texte et imagé, le code, etc.) dès sa création, c’est-à-dire en y apposant la date la plus ancienne possible. C’est pourquoi la mention doit prendre la forme recommandée par l’OPIC soit : « symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de la première publication ». Si vous désirez renvoyer l’image d’un site moderne et « à jour », d’autres options s’offrent à vous . Par exemple, ajouter une mention « Date de modification : suivi de la date » ou, encore, d’inscrire dans votre mention légale « ©, suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de la première publication – l’année en cours » ( Copyright © Nmédia 2000 – 2011 – Tous droits réservés). Cependant, si vous utilisez cette dernière solution, n’oubliez pas de la mettre à jour les années suivantes!

En conclusion, sachez qu’il est préférable de ne pas mettre à jour la mention du copyright en pied de page de votre site. Si vous désirez que votre site donne l’impression d’être à jour et moderne, vous devriez privilégier la mise à jour de votre contenu ou de vos nouvelles, ce qui aura beaucoup plus d’impact sur votre référencement et la perception des utilisateurs, tout en vous protégeant convenablement!

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