J’ai lu la majorité des conservations par rapport au paiement en ligne, mais je n’arrive pas à trouver cette information par rapport aux reçus de paiement.
Est-ce obligatoire de fournir au client une preuve de son paiement?
Voici deux situations différentes que j’utilise en ce moment:
- Si on utilise une plateforme automatisée (j’utilise ThriveCart), la facture (sans aucune mention de paiement par le client) est envoyée par courriel au client, et un autre courriel de transaction est envoyé par Paypal ou Stripe pour lui signifier qu’il a bel et bien payé.
Mais devrait- on quand même lui envoyé un reçu nous-mêmes?
- Par contre, si on demande un paiement envoyé par virement Interac par un client avec qui on parle directement, il n’y aura pas de relevé de transaction par Paypal ou Stripe. Dans ce cas, est-ce obligatoire d’envoyer un reçu de paiement ? Et comment faire? On ajoute une mention « payé à telle date » sur la facture qu’on envoie, ou on envoie simplement un autre PDF avec les informations??
Ah et également, j’ai lu qu’on ne pouvait pas facturer un client AVANT d’avoir fourni le service, sauf dans un cas: quand il paye par carte de crédit.
https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/pratique-commerce/contrats-internet/paiement/
Dans mon cas, je demande d’envoyer le paiement par Interac pour réserver une place AVANT (pour un atelier de formation). Est-ce légal? Ou je devrais prendre le paiement par crédit à la place?
Ça fait beaucoup de questions! Merci à l’avance 
Merci!