Peux-tu l’expliquer ? C’est quoi ça ?
Pour faire simple, la mise à part de l’argent est surtout utile lorsqu’il nous reste une hypothèque à payer sur notre propriété.
L’intérêt sur l’hypothèque de notre résidence principale est déductible à 0%! (à moins d’avoir une portion locative, mais c’est une autre histoire)
Le but de la mise à part de l’argent est de transférer notre hypothèque non déductible en hypothèque déductible d’impôt.
La « mise à part de l’argent » est tout simplement une technique qui fait en sorte que le contribuable conserve ses liquidités (générées par des revenus bruts d’entreprise ou de location) afin de payer ses dépenses personnelles ou ses emprunts pour lesquels les intérêts sont non déductibles tandis que les dépenses d’affaires (où les intérêts sont déductibles s’il y a emprunt) sont effectivement financées par voie d’emprunt.
Exemple:
Valeur de la maison 300 000$
Hypothèque restante 200 000$ à 0% déductible.
Revenu brut d’entreprise : 130 000$ - Dépenses: 50 000$ = Revenu net d’entreprise : 80 000$
Grosso modo on paierait de l’impôt sur 80 000$
Au lieu de prendre nos revenus de 130 000$ et de payer nos dépenses, on prend 50 000$ pour baisser notre hypothèque actuelle.
Puis on emprunte 50 000$ sur notre hypothèque pour payer nos dépenses. (Le prêt doit être monté de la bonne façon pour faire ça!)
De cette façon après l’année 1, on se retrouve avec
Hypothèque restante
Tranche 1: 150 000$ (moins capital, mais pour faire vite je n’ai pas calculé) 0% déductible
Tranche 2: 50 000$ (la partie des dépenses) 100% déductible
Année 2
Tranche 1: 100 000$ 0% déductible
Tranche 2: 100 000% 100% déductible
et ainsi de suite jusqu’à tant que notre hypothèque sois à 100% déductibles
De cette façon si l’hypothèque 100% déductible est de 200 000$ à 3% d’intérêt, on se retrouve avec une dépense supplémentaire de 6 000$ pour notre rapport d’impôt.
Revenu brut d’entreprise : 130 000$ - Dépenses: 50 000$ - intérêt sur la maison - 6 000$ = Revenu net d’entreprise : 74 000$
Grosso modo on paierait de l’impôt sur 74 000$
6000$ en revenu de moins pendant plusieurs années, ça fait une méchante belle économie d’impôt si ont paie environs 40%!
J’ai tenté de faire ça simple, les chiffres sont approximatifs pour question d’économie de temps.
Avant de faire ça, consulter toujours des pros pour ne pas faire d’erreur!
5 « J'aime »
Est-ce que les intérêts d’une marge de crédit hypothécaire servant à financer des stocks serait deductible? J’aime presque mieux m’autofinancer…
Ca semble assez Ésotérique cette histoire… je suis pas certains de tout comprendre. Mais je ne voudrais surtout pas perdre ma maison pour jouer un peu trop sur la limite. Parait que nos amis du Revenus courent après ceux qui s’approchent trop des limites (quotas à l’appui). Qu’en penses-tu? 
Oui c’est possible pour financer des stocks.
Grosso modo la loi sur l’impôt dit que les intérêts peuvent être déductibles lorsque l’emprunt est fait pour gagner un revenu.
Important l’hypothèque/marge doit être bien organisé pour être justement légal au yeux de revenu QC et Canada.
Et pour ce qui est de la perte de la maison, on n’ajoute pas plus de dettes sur notre maison. On fait seulement rendre une portion déductible chaque année jusqu’à temps que l’hypothèque entière soit déductible à 100%.
On ne remboursé pas moins vite son hypothèque à cause de ça!
Pour être bien organisé l’idéal c’est de séparer la marge en sous-compte, une marge pour utilisation personnelle et une marge pour investissement.
Pour résumer au point, je crois, le plus simple possible…
Disons que tu as un hypothèque de 200 000$
Tu gagne 200 000$ à la lotterie, YAY!
Scénario 1.
Tu décide d’être sage et tu investie le 200 000. Le revenu fait avec cet argent est imposable.
Scénario 2.
Tu rembourse en entièreté ton hypothèque. Le lendemain, tu emprunte 200 000 en metant ta maison en garantie (ce qu’est une hypothèque) et tu investie le 200 000
Dans le scénario 2, le revenu de placement est autant imposable que dans le 1. Par contre, l’intérêt du prêt est déductible. Ta situation financière est exactement pareil, il n’y a que la situation fiscale qui change.
J’espère que ça t’aidera
Bonjour!
J’ai utilisé http://accescorporatif.com/ pour m’incorporer deux fois. Le service est fiable et il vous envoie le livre des minutes et les documents par la poste. C’est évidemment pas l’idéal pour un montage fiscal poussé mais pour un simple holding ou pour un start-up avec très peu de capital injecté , il y a aucun problème. Bref, pour commencer quand on est cassé comme un clou, c’est pratique! Les avocats ont les aiment bien, ils sont pour la plupart compétents mais c’est pas le même prix…
De plus, si votre cie devient plus imposante, c’est facile d’adapter votre montage fiscal à la nouvelle réalité de l’entreprise. C’est aucunement limitatif et vous allez avoir les moyens.
Par la suite, vous pouvez faire la mise à jour annuel en ligne sur le site du registraire vous-même. Ça prend 15 minutes.
C’est important de garder les coûts bas quand on commence, c’est la clé.
En espérant que ça peut aider certaines personnes et en passant, je n’ai aucun lien avec le site.
7 « J'aime »
Merde que j’aurais du trouver ça avant… Ça m’a coûter presque 8K en fiscaliste/notaire constituer mes 2 compagnies.
Merci, super ressource!
1 « J'aime »
Ouch. Oublie pas de faire ta mise à jour annuel toi même. Tu vas faire 1.5K en 15 minutes 
Je répondrais qu’au minimum, tant qu’à constituer une société, fait en deux tout de suite. Une structure OpCo/GesCo va te sauver un méchant trouble plus tard.
Le service du site à l’air intéressant, Pour Olivier, je suis un peu déchiré, j’ai personnellement aucun incitatif à pousser le monde vers des notaires/fiscalistes mais j’ose imaginer que si ça t’as coûter 8000$, c’est qu’il y avais un bon gros casse-tête à résoudre. Y devais y avoir une vente présumée ou quelque chose…
Si un jour je gagne mon droit d’incorporation, j’vais définitivement aller évaluer une plateforme comme celle là.
2 « J'aime »
La seule grosse lacune que je vois c’est qu’ils n’offrent pas de convention entre actionnaire (qui doit être fait par un notaire)
C’est plus qu’un MUST si vous êtes plus qu’un actionnaire dans la société
1 « J'aime »
1 « J'aime »
Salut Benoit,
Superbe guide! C’est étrange qu’il n’y est pas plus de guide comme ça disponible sur internet.
Je réponds à ton commentaire: “… tant qu’à constituer une société, fait en deux tout de suite. Une structure OpCo/GesCo va te sauver un méchant trouble plus tard.”
C’est sûr que c’est mieux de faire une structure comme tu le dis avec une société de portefeuille en haut dès le départ et de planifier le montage fiscal d’avance. Ça c’est clair! J’admet que l’incorporation par internet est peut-être mal adapté à certaines situations, voir désavantageux.
Cependant, mon message visait plus les entrepreneurs qui débutent par eux-mêmes en bas de l’échelle et qui justement ont très peu d’argent dans le portefeuille, d’expérience et une structure fiscal très simple et linéaire.
Selon moi et je dis bien selon moi, au début, c’est très dur de justifier des frais d’incorporation doubles/supplémentaires et tous les frais d’entretien qui se rattache à un holding. (rapport d’impôt, tenu de livre, etc…).
Si je prend mon cas en exemple, j’ai préféré payé plus cher plus tard et retravailler le montage lorsque nécessaire plutôt que d’ajouter des charges “inutiles” à mon start-up en pleine précarité. Bref, attendre et prendre une balle plus tard quand j’étais en mesure dans prendre une.
C’est pas nécessairement ce frais en particulier qui peut mettre l’entreprise en danger. C’est l’accumulation de tous ces genres de frais “non-nécessaires”. Ça met une pression inutile sur la trésorerie. Dû moins, c’est mon point de vue.
A+
C’est surtout parce qu’il fallait me “vendre” ma propre compagnie donc j’avais besoin d’une évaluation comptable. Mais ouain, j’étais pressé pour ouvrir la cie avant le 1er janvier alors j’ai un peu pris les premiers sur le bord sans vraiment négocier.
1 « J'aime »
Merci pour le partage de cette information !
Les entreprises payent 19% d’impôt car les déductions à la source salariale sont rendus à près de 20% au niveau de l’employeur. Donc pour avoir 50 000$ de salaire brut (disons versé en t-4) la compagnie payera 10,000$ de déductions de toutes sortes. On arrive à un taux d’impôt équivalent de tout près de 40%, ce qui est comparable au taux payé en moyenne pour une entreprise exploitée individuellement.
Pour le reste, les suggestions sont très bien, merci d’avoir pris le temps de nous partager tout ça!
OUCH!!!
En haut de 1500$ par compagnie, fait par un professionnel, ç’est trop cher!
À travers tout ça personne ne semble avoir parlé de l’aspect protection contre les poursuites.
Quand on incorpore une compagnie, son patrimoine devient séparé de celui de l’entrepreneur, ce qui peut être très utile si on se fait poursuivre, parce que si la compagnie est condamnée à payer un montant mais que ses actifs sont insuffisants, les créanciers ne peuvent pas saisir les actifs personnels du propriétaire de la compagnie (à moins que ceux-ci n’aient été mis en garantie pour un prêt, ou à moins que certaines exceptions s’appliquent par exemple des salaires en souffrance dûs aux employés). Comme ça, en cas de poursuite l’entrepreneur peut perdre l’investissement qu’il a mis dans la compagnie, mais pas sa maison et le reste de ses actifs.
C’est d’ailleurs, à ma connaissance, une des principales raisons de mettre en place un montage OpCo/GesCo: la compagnie opérante est celle qui fait vraiment des affaires, et c’est celle qui est plus susceptible d’être poursuivie. Cependant, la compagnie de gestion possède la compagnie opérante et la plupart des actifs. Si la compagnie opérante est poursuivie, la compagnie de gestion est protégée par la séparation de son patrimoine de celui de l’opérante. Toutefois, la compagnie de gestion peut quand même conserver des bénéfices accumulés plutôt que d’avoir à les payer aux actionnaires (déclenchant ainsi l’impôt sur le revenu des particuliers).
Disclaimer: je suis pas un avocat donc avant de vous fier à ce que je dis là, parlez à un professionnel
Salut tout le monde !
Sujet très intéressant pour le non fiscaliste de base que je suis ! Malgré que tout ça est très clair, j’ai quand même besoin d’expliquer un peu ma situation pour avoir votre avis (tout seul je suis un peu perdu ;))
Statut actuel :
Auto-entrepreneur / Travailleur autonome en france
Chiffre d’affaire brut annuel : 60 000 € / 90 000 CAD
Le but est de fermer ce statut au 31 Décembre et d’ouvrir une structure ici. Mes revenus actuels me permettraient de rester en autonome / enregistré mais les projets que j’ai pour 2018 vont faire grimper tout ça donc je me pose la question du bon statut. En vous lisant le montage OpCo/GesCo semble logique (si j’ai bien tout compris…)
Pour arriver à ça vais-je avoir à “vendre ma compagnie actuelle” même si ce n’en est pas directement une ? Y a-t-il quelque chose de spécial à faire quand on passe d’un pays à un autre ?
Merci d’avance !! 
Olivier a vécu le roulement de l’entreprise individuelle vers la société. Je crois qu’il est très bien placé pour te répondre.
Par contre, je crois que de consulter un fiscaliste français s’impose. Nos lois fiscales au Québec sont différente du reste du Canada, j’ose même pas imaginer comment l’océan peut créer un écart entre ce qui est vrai ici et de ton côté.
La structure Opco/Gesco est intéressante ici parce que les revenus de placements en société son imposés à des taux moindre que les taux personnels. Il y a un filet fiscal nommé l’IMRTD (Impôt en main remboursable à titre de dividende) qui évite la double imposition entre la société et l’actionnaire. Le (bon) hick c’est que ça permet de tirer du revenu de dividende qui est totalement libre d’impôt pour la société.
Dans ton cas, puisqu’on parle de forme juridique, je m’adresserais à un juriste ou du moins le professionnel qui a comme mandat de conseiller les gens au sujet de l’incorporation.
Lorsque le projet vient à accumuler du capital en société, consulte un planificateur financier.