Enregistrement d'une seconde entreprise

Quartier général
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Bonjour à vous tous!

J’ai actuellement un site web pour l’affichage de locations immobilières. C’est sous forme d’entreprise individuelle que l’enregistrement a été effectuée auprès du registre des entreprises du Québec. Je souhaite maintenant ouvrir un nouveau site web qui est une boutique en ligne, donc un tout autre domaine d’activité. Je veux bien entendu enregistrer le nom de cette nouvelle entreprise également. J’ai parcouru le web sans trouver de réponse claire. Est-ce possible d’avoir deux entreprises différentes en tant que travailleur autonome? Si oui, de quelle manière dois-je procéder pour l’enregistrement? Je tiens à préciser que je suis actuellement salarié et que les sites web sont un à côté pour le moment.

Merci à ceux et celles qui seront en mesure de m’éclairer. :slight_smile:

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Tu n’as pas besoin d’enregistrer deux entreprises séparés. Tu peux simplement commencer à exploiter ton site commercial sous le même numéro d’entreprise/taxe que ton “entreprise individuelle”. Lorsque ça sera assez gros, tu vas pouvoir créer une personne morale en t’incorporant et séparer ça si tu en as besoin.

Garde ça le plus simple possible le plus longtemps possible. À 75K de profit, contacte un fiscaliste pour qu’il t’arrange une structure avantageuse. Ça coûte cher ces maudits là, mais ça vaut la peine.

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Comme l’a dit Olivier tu n’as pas besoin d’avoir deux entreprise distinctes surtout si c’est seulement un à côté.
Tu peux avoir autant d’entreprises que tu veux qu’elles soient individuelles ou inc.
Pour ce qui est des noms, ce qui est le fun c’est qu’en utilisant un seul numéro d’entreprise, tu peux utiliser autant de noms commerciaux que tu veux. En te connectant sur le site du registraire, tu peux rajouter dans ton profil les noms utilisés pour ton entreprise tout simplement.
Bien sure, il faut respecter certaines règles concernant le choix du nom : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/definition-et-regles.aspx

Bonne continuation !

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Merci beaucoup pour vos réponses ainsi que les informations complémentaires. :slight_smile:

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Allô @yasminemiloudi,

J’ai une question pour vous: mis à part les règles à respecter concernant le choix du nom, est-ce qu’il y a une validation à faire à quelque part pour être sur qu’on n’a pas le même nom qu’une autre entreprise?
Est-ce qu’on regarde seulement par nous-même dans le registre?

Est-ce qu’on va être bloqué si on a un nom similaire mais dans la même ville?

Merci! :slight_smile:

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Il peut être similaire mais pas identique, voici les variantes qui sont considérées identique.

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/publications/in-531(2015-09).pdf

Le nom d’une compagnie est identique au nom d’une autre personne, d’une autre société ou d’un autre groupement
même s’il
• comporte, afin de la distinguer, un signe de ponctuation, tel un point (.), un point d’interrogation (?), un point
d’exclamation (!), une virgule (,), un point-virgule (;), deux points (:), des points de suspension (…), des parenthèses
( ), des crochets [ ], des guillemets (« »), un tiret (-) ou une barre oblique (/);
• comporte, afin de la distinguer un article (au, aux, de, de la, du, des, le, la, les, un, une) ou un déterminant
possessif (mon, ton, son, ma, ta, sa, mes, tes, ses, notre, votre, leur, nos, vos, leurs);
• comporte, afin de la distinguer, une préposition (à, avec,chez, dans, de, hors, par, pour,sans…) ou la conjonction
(et) ou son symbole (&);
• comporte, afin de la distinguer, une orthographe différente mais ayant la même prononciation ou un signe, tel
le signe (+);
• comporte, afin de la distinguer, un nombre en chiffres arabes ou romains ayant la même valeur;
• comporte, afin de la distinguer, une syntaxe différente;
• comporte, afin de la distinguer, une indication différente de la forme juridique;
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• comporte, afin de la distinguer, une abréviation, une aphérèse telle pitaine pour capitaine ou une apocope telle
télé pour télévision;
• comporte, afin de la distinguer, un mot qui n’a pas de caractère déterminant tels association, compagnie,
entreprise, personne morale, société ou une abréviation de ces mots.

Je trouve également important de vérifier si ton nom existe ailleurs qu’au québec (une petite recherche google suffit habituellement)
et j’éviterais d’utiliser une marque de commerce dans le nom

Ça risque d’être légal selon le registraire mais tu pourrais être poursuivi…
http://tmsearch.uspto.gov/bin/gate.exe?f=searchss&state=4806:lo23u5.1.1
http://www.ic.gc.ca/app/opic-cipo/trdmrks/srch/bscSrch.do?lang=eng&wt_src=cipo-tm-main&wt_cxt=toptask

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MERCI BEAUCOUP! :relieved: c’est parfait!

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Salut @Marie_Pierre

Si tu fais incorporer ton entreprise c’est l’avocat ou le notaire qui va s’occuper de faire la recherche pour toi.
Sinon, tu peux faire toi même une recherche et une réservation de nom sur le site du registraire.

Pour ce qui est du nom similaire il faut savoir que le premier utilisateur d’un nom, à partir du moment où il peut prouver que le publique reconnait son nom, l’obtient.
On peut quand même prendre le nom d’une entreprise qui existe déjà si l’une de ces deux conditions sont respectées
1- On est dans des régions différentes (ce qui n’est pas ton cas)
2- On est dans autre champs d’activité. exemple : Ethica bureau de crédit et Ethica recherche médical.

Donc, il faut vraiment que ton service soit distinctif afin que ça ne porte pas de confusions aux yeux des clients.

Bonne chance :slight_smile:

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Bonjour @yasminemiloudi!

Merci beaucoup pour les précisions.
En fait, l’entreprise est déjà incorporée et utilise un nom depuis plusieurs années (Les Rénovations A. LeBlanc). Comme ils se spécialisent surtout en constructions neuves, nous voulons dorénavant utiliser un nom plus évocatif, quelque chose du genre Constructions A. LeBlanc, Constructions LeBlanc, A. LeBlanc Construction…

De ce que je comprends suite à votre discussion plus haut, vu qu’on a déjà un numéro d’entreprise, on a simplement à ajouter le deuxième nom (construction…) pour notre entreprise, c’est génial!

J’ai fait une recherche sur le registraire et avec vos précisions, je vais être en mesure de juger si ça va passer ou non. Merci beaucoup!

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