Client qui annule ses paiement récurrents alors que le service est non remboursable et ne peut être annulé

Quartier général
#1

Salut gang!

J’ai une cliente qui vit une situation sensible en ce moment.

Elle vend des formations en ligne via LearnDash lié à WooCommerce. Elle a un programme qui se déroule sur 12 mois et qui est échelonné en 12 paiements récurrents.

Son programme est non remboursable. Dans la FAQ de sa page de vente, elle écrit:

«Est-ce que je peux cesser les paiements avant l’échéance des 12 mois?

Non, tu seras facturée automatiquement via ta carte de crédit, le 1er/mois à 10$ + tx et pendant 11 mois à raison de 35$ + tx. Aucune possibilité de remboursement n’est permise […].»

Ben là, sa cliente vient d’annuler les paiements récurrents via PayPal! Haha!

Évidemment, la personne qui n’a pas payé n’a pas accès aux futurs modules du programme. Mais c’est par rapport à l’engagement initial que je me questionne.

Ça m’étonnerait fortement, mais est-ce qu’il y a une option dans PayPal qui permet de faire en sorte que les paiements se poursuivent?

Sinon, qu’est-ce qui est recommandé dans ces cas-là? Je la vois mal harceler sa propre cliente pour lui demander de continuer de payer.

Ça serait donc elle qui est en torts de mentionner que le programme ne peut pas être annulé? Ou bien elle a mal formulé le tout?

C’est la première fois qu’une cliente vient vers moi pour ce genre de situation et comme vous êtes plusieurs à vendre des formations/membership je demande votre expertise!

Merci gang! :v:

#2

Bonjour @Kaylynne_Johnson,

Voici un lien fort intéressant que nous pouvons voir sur le site de la protection du consommateur:

Il est important de suivre la loi, autant pour votre client que pour son client, sans quoi l’un ou l’autre aurait le droit de poursuivre l’autre en cours.

Surtout dans des situations de ce genre, ce n’est pas si rare que ça.

Dans le lien que je vous ai donné, il y a toutes les informations que vous avez besoin pour vous faire une tête sur le sujet :wink:.

J’espère avoir pu répondre à ta question :see_no_evil:!

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#3

Bonjour @Kaylynne_Johnson
Oui, les conditions générales de ventes de peuvent pas aller à l’encontre de la loi.
Je conseillerais à ta cliente de faire relire CGV par un avocat qui pourrait également la conseiller sur comment se protéger comme il le faut.

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#4

Merci @jordan.berube c’est super utile comme info! En effet j’aurais dû penser aller voir là en premier. Je transmets l’info à ma cliente et je garde ça pas loin!

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#5

Content de t’avoir aider @Kaylynne_Johnson, si tu as d’autres questions n’hésite pas :slight_smile: , je ferai de mon mieu pour y répondre !

#6

J’avais déjà eu un litige avec un consommateur qui voulait retirer son dépôt d’une très grosse vente… Voilà ce que j’ai appris , avec les conseils de la f.c.e.i ( organisme qui est la pour nous aider dans différents cas dont les questions légale) le dépôt est remboursable en tout temps par contre il est possible de facture l’équivalent des services reçu ( preuve à l’appui) ou ex si des matériaux on été commandés c’est cette portion qui doit être facturé… Bref selon le loi on ne peut attaché un client

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