Collecte et Reversement de la TVA - Acheteurs européens

Je ne suis pas expert comptable, mais ce que je comprends, c’est que les taxes sont chargées selon la juridiction où se situent ton client.

Si ton siège social (ou point de vente) se situe au Québec, et que tu vends à des clients du Québec, tu es sur double juridiction, soit provincial et fédéral. Tu dois donc exiger les 2 taxes.

Si ton point de vente est au Québec, mais que tu vends à l’extérieur du Québec mais à l’intérieur du Canada, ton client ne se trouve plus sous la juridiction du Québec, mais demeure sous la juridiction du Canada. Donc tu exiges une seule taxe, soit la taxe fédérale.

Si ton point de vente est au Québec, et que tu vends à quelqu’un à l’extérieur du Canada, le client n’est sous aucune juridiction provinciale ou canadienne. Donc aucune taxe ne s’applique.

Les disparités de taxations d’une juridiction à l’autre cause une forme de concurrence déloyale en faveur des étrangers. Ainsi, un américain pourrait vendre au Québec un produit 15% moins cher qu’un fournisseur local, du seul fait qu’il n’a pas à charger la taxe.

Pour éviter des conflits à n’en plus finir, et pour satisfaire les gouvernements, les grandes entreprises (Amazon, Facebook, Google et autres) créent des points de ventes locaux dans tous les principaux pays où ils font affaires, afin de pouvoir charger la taxe locale (et payer des impôts sur les revenus locaux).

Mais bon, si ton chiffre d’affaires est en bas de quelques centaines de millions par année, tu n’as pas à te soucier de ce genre de tracasserie administrative.

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Merci @David_Couture d’avoir pris le temps pour cette réponse très complète !

Effectivement, mon CA est en dessous de quelques centaines millions par année :wink::joy:

Dans le 2ème cas, c’est juste TPS ou TVH en fonction des provinces, non ?

Mais grossomodo, à ce que je comprends, c’est la même principe que lorsque l’on facture des services (je pensais qu’il y avait quelque chose de spécifique pour la formation en ligne).

Merci pour ta réponse David !

Dans le fond, ton entreprise enregistrée ou incorporées (et aussi ton point de vente) doit respecter les lois de la juridiction où elle est enregistrée.

SI ton entreprise est enregistrée au Québec, tu dois respecter les lois du Québec et du Canada. Une de ses lois est que tu dois collecter la taxe pour le gouvernement auprès des clients.

Cette obligation vaut que si ton chiffre d’affaires annuel est de 30 000$ (de mémoire). Tu peux quand même collecter les taxes en dessous, il suffit de demander un numéro de taxe (ce qui peut être fiscalement avantageux, car ça permet également de demander un remboursement de taxe pour ses propres dépenses d’entreprises).

Donc, pour pas trop m’éloigner du sujet, puisque ton entreprise collecte les taxes « pour les gouvernements du Québec et du Canada », et que ces 2 gouvernements ne peuvent imposer la taxe qu’aux citoyens qui se trouvent sur leur territoire (car la taxe est une prérogative constitutionnelle), la taxe ne s’applique pas aux clients de l’extérieur.

D’où le principe de 2 taxes au Québec, 1 taxes ailleurs au Canada, 0 taxe ailleurs dans le monde.

Maintenant, d’un point de vue de la formulation de la loi, certains juridictions (comme en France) demande que les taxes soient chargées partout et en tout temps. Bien sur, le gouvernement aimerait bien que tu charges les taxes à tout le monde. Rien t’empêche de le faire d’ailleurs (et faire chier tes clients étrangers). (D’ailleurs en Europe, c’est plus compliqué, vu la proximité des pays et l’absence de douanes, l’évasion fiscale est trop facile, donc les gouvernements sont un peu paranos, avec raison, car ils ont beaucoup à perdre).

D’un point de vue pratique, le petit entrepreneur n’a pas à se casser la tête à exiger des taxes aux clients en dehors de sa propre juridiction.

Ressource utile qui confirme tout cela :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-situations-particulieres/commerce-electronique.html

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Re-Merci @David_Couture :slightly_smiling_face: Encore une fois, c’est très complet !

Effectivement, tout ceci fait bien du sens ! Sinon ce serait un casse-tête incroyable pour les indépendants :sweat_smile:

Merci encore pour tes lumières !

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