Bonjour et merci de m’accueillir sur ce forum,
Je suis travailleur indépendant (en Entreprise Individuelle) en France et je viens d’obtenir (pour moi et ma famille) une résidence permanente au Canada dans la catégorie des travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec.
Le départ pour Québec est donc prévu l’année prochaine !
Je vends un produit numérique en France (des questionnaires en ligne) et 99% de mes clients sont français. J’utilise les API de Stripe et Paypal pour les paiements. Je facture donc la TVA (20%) et je la reverse mensuellement au Trésor Public.
En devenant résident au Québec, je vais donc continuer à vendre mon produit numérique à des français. La loi européenne m’impose de facturer la TVA au taux du pays de l’acheteur (donc, dans mon cas, au taux français de 20%) puis de la reverser trimestriellement au Trésor Public via le « mini-guichet TVA » ( https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/jutilise-le-mini-guichet-tva ).
Est-ce qu’un entrepreneur au Québec est dans cette situation (vente de produits numériques à des européens) ? Si oui, comment gérez-vous la collecte et le reversement de la TVA au pays de l’acheteur ?
Merci d’avance pour votre retour,
Au plaisir,
Geoffrey