Se protéger au niveau légal

Se protéger au niveau légal
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Votre question: Comment s’assurer de n’être pas poursuivi en justice?.

Pourquoi cette question: Lorsqu’on donne des conseils, pour aider des clients à résoudre certaines problématiques, comment s’assure que nous ne feront pas le frais de poursuites. Est-ce qu’un simple avertissement dans les conditions générales de ventes est suffisant? Je suis dans le domaine de la remise en forme, donc c’est assez totché j’ai bien l’impression.

Malheureusement, tu ne peut pas empêcher quelqu’un par n’importe quel contrat ou papier de poursuivre quelqu’un d’autre… C’est un droit dans notre société.

J’ai déjà passer des nuits à stresser… Je fait parfois de la gestion de site, je me suis demandé si mon client se fessais donner une amande par son pays (Pour ma part, je travail beaucoup avec des français) lié à une action que j’ai fait dans le cadre du plan de gestion que j’offre, bien entendu, ça sera le client qui payerais l’amende… Mais, est-ce que le client peut me poursuivre pour que je lui rembourse l’amende? Bien sûr je peut lui faire signer un papier.

Mais, il faut savoir une chose: un juge peut toujours décidé d’annuler une clause dans un contrat ou un contrat au complet. Donc, on est jamais 100% sûr.

Si ça te préoccupe vraiment et tu ne veut pas avoir de surprise, il faudrait prendre une assurance professionnel.

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Merci Simon de tes conseils et de ton partage. En effet, je n’ai pas encore souscrit une assurance professionnelle , mais ça va être une autres des choses à voir.

Mon dieu, mais qu’est-ce que tu vends pour avoir peur de ça? :sweat_smile:

J’ai vue ta boutique Etsy, des bijoux. Tu as peur qu’un bébé s’étouffe avec?

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Oui j’avoue en effet que c’est comic, en effet , tu vas comprendre, j’avais mis ce site temporaire, en fait je commence dans un tout autre domaine , la nutrition végétale et le fitness, la remise en forme et j’Ai mis aujourd’hui, en vente mon premier ebook, 60 recettes véganes, faciles et délicieuses. Mon site est le suivantL https://vehanefitness.com
je vais pouvoir faire les changements sur ma fiche maintenant qu’il est fonctionnel. :slight_smile:

Ahhh ok! Je t’avais répondue je crois sur un autre sujet.

Honnêtement, je pense que tu stress un peu trop :stuck_out_tongue: personne ne va te poursuivre. Tu ne prétends pas être médecin et tu ne fais parti d’aucun ordre professionnel.

Ouin , mais ça reste totché. Dire à quelqu’un mange végétal, plant based, tu vas perdre du poids et avoir une meilleure santé( ce qui est prouvé scientifiquement maintenant par des vrais médecins) et que la personne fait une crise cardiaque, qu’elle aurait fait de toute façon… Je dis clairement que je donne des conseils et que la personne doit consulter un médecin ou un nutritonniste si elle en ressent le besoin, mais des nutritionniste m’ont déjà dit que je n’avais pas le droit de faire des plans alimentaire, pourtant plein d’entraineur en font,…

Un petit truc pour tes conseils Patricia: prend note de toutes les tournures de phrases des pubs/argumentaires des produits de santé naturelles et fais la même chose. Ils ont dépensés des milliers (millions ?) de $$ justement pour avoir les mots exacts sans risque de poursuite. Tu sais le genre « aide », « peut prévenir », « favorise », etc.

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Ça ne l’est absolument pas. Tu peux faire un plan alimentaire à quelqu’un sans problème. Jamais quelqu’un ne pourrait prouver que la personne a fait une crise cardiaque à cause de ton plan alimentaire.

Pour te faire poursuivre, il faudrait que tu te créer un faux diplôme de médecin et que tu dises à la personne de boire de l’acide à batteries 2 fois par jour pendant 10 jours et que c’est obligatoire pour avoir des résultats.

Si tu dis à quelqu’un de manger un peu de kale et que tu ne prétends pas le faire sous une autorité protégé, alors personne ne peut revenir contre toi parce que le kale n’est bien sûr pas quelque chose qui peut causer la mort de qui que ce soit.

La seule chose où il faut faire attention, c’est dans les recommandations de suppléments alimentaires. Fais juste dire aux gens de consulter leurs médecins de famille s’ils prennent de la médication ou qu’ils ont une condition pré-existante.

C’est aussi crédible que moi qui te dis que tu ne peux pas faire de publicité Facebook sans m’appeler.

Tu n’as pas le droit de dire que tu es diététiste ou nutritionniste par contre puisque c’est un titre protégé.

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Et pour continuer sur la lancée de @Olivier_Lambert , regarde le point 3 de cette page. La personne est nutritionniste, mais elle se dégage de tout. À mon sens, je ne sais pas s’il y a des choses qui t’empêchent de dormir, mais si tu fais les mêmes mise en garde, ce ne devrait pas être ça qui te garde éveillée!

https://ccloutiernutrition.com/politiques/

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Merci les gars, ça me rassure beaucoup. :blush::broccoli::muscle:

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Ce qui me garde éveillée, c’est que j’ai besoin que l’argent rentre :wink: mais ça c’est une autre histoire…!

Si tu veux te protéger davantage et recommencer à dormir la nuit, tu peux aussi te prendre une assurance responsabilité civile. En plus de mon travail, je donne des cours de yoga quelques soirs semaines et j’ai pris cette assurance au cas où quelqu’un se blesse dans un de mes cours. Ça me couvre pour une éventuelle poursuite. Tu peux magasiner, mais ça revient à environ 500$ par année, ce qui n’est pas donné. Mais si ça peut t’aider à dormir ça peut valoir l’investissement. Tu peux également faire signer une décharge qui te déresponsabilise s’il survient un accident. Garde bien ton document dans le dossier de ton client et le tour est joué. Je me dis aussi déjà fait faire un plan alimentaire par une personne qui n’était pas nutritionniste et elle me l’a dit clairement au début de notre rencontre et elle m’avait fait signé un décharge. Plus tu es transparente avec tes clients, plus ils te feront confiance pour la suite :smiley:

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J’ai été 7 ans dans le domaine des thérapie manuelles (massage thérapeutique), et il y a un stress constant dans ce métier de te faire poursuivre.
Si une douleur apparaît le lendemain du traitement, si une femme enceinte perd son bébé, ou même si ton client pogne une grippe, ça sera toujours là faute de celui qui t’a touché la veille.
Pour les hommes, il y a en plus toujours le risque de se faire accuser d’agression sexuelle.

J’étais donc très nerveux au départ, et avant de magasiner une assurance responsabilité, j’ai fait de la recherche pour savoir le nombre de cas traité par les assurances et pour qu’elle raison.

J’ai fais la stupéfiante découverte que depuis
20 ans au Québec, les assurances en massothérapie n’ont jamais eu besoin de payer une seule réclamation. Mais pendant tout ce temps, 20 000 thérapeutes payent une assurance professionnelle tous les ans…

J’ai vite compris qu’on nageait en pleine paranoïa, et j’ai refusé d’embarquer dans ce moule capitaliste de la culture de la peur. Ça ne veut pas dire de ne pas être prudent, traiter les gens avec respect, faire attention à nos formulations, respecter les lois et les procédures… Mais rendu là, ça fait parti des aléas de la vie, et ça ne doit pas être un motif pour nous empêcher d’entreprendre.

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Merci beaucoup David.

J’adore ta réponse! Merci énormément d’avoir partagé ça!

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Bonjour à tous, le sujet est très pertinent. Mais attention Sarah, au Québec, faire signer une décharge ne vous déresponsabilise de rien. Il faut faire signer une acceptation des risques. La différences est que le fournisseur de service doit:

Premièrement, énoncer le plus précisément possible la nature de l’activité ou du service.
Deuxièmement, énoncer le plus précisément possible les risques liés à l’activité ou au service.
Troisièmement, le fournisseur doit tout faire pour éliminer les risques.

Donc par exemple, vous prévoyez un voyage en canot de 3 jours sur une rivière en Gaspésie. Vous choisissez un fournisseur qui s’occupe de préparer le matériel, de vous fournir le guide…
Il vous fais signer une décharge avant de partir. Mais, il me semble évident que vous pouvez vous noyer pendant l’activité. Mais la décharge ne l’indique pas. Et si vous vous noyez, votre famille à amplement le droit de poursuivre le fournisseur et de gagner. La décharge signée est invalide.

Je suis guide plein air de formation et cet aspect de la loi est très important lors d’expédition, mais s’applique aussi à la plupart des activités physiques. Yoga, pilates, natation, karaté, arbre-en-arbre… S’applique moins aux services d’ergothérapie, massothérapie, conseil.

Bon je voulais juste faire une petite nuance, voilà que j’écris tout un paragraphe!

Je m’arrête ici, mais si vous avez des questions n’hésitez pas à me les poser.

Bonne journée gang.

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