Bonjour !
Je suis en train de créer une société de gestion pour accompagner ma compagnie opérante, et j’ai deux interrogations :
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Quelles sont les démarches pour transférer un actif immobilier acheté à titre personnel vers une société de gestion ? (j’aimerais que la société de gestion en devienne propriétaire).
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Est-ce possible de récupérer les taxes avec une société de gestion ?
Par exemple, dans le cas d’un bien immobilier à 100 000 $ + tx, est-ce que si je l’achète avec une société de gestion je pourrai récupérer les taxes ?
Merci d’avance ! 
Valentin
Tu peux transférer ton immeuble avec le formulaire T2057. Tu auras aussi à transférer l’hypothèque et payer une taxe de mutation étant donné que le nom change sur le rôle d’évaluation.
En ayant une société de gestion, tu pourras y piler le l’argent. Oublie pas que grâce à Morneau, les revenus de placement (incluant les revenus locatifs) font diminuer ton plafond maximal de Déduction pour petite entreprise (petit taux) et ce, pour tes deux sociétés.
Pour ce qui est des taxes, ils font déjà partie de ton PBR au niveau personnel. Tu voudras généralement rouler à la société au même prix pour éviter de réaliser un gain. Tu ne peux donc pas récupérer ces taxes-là.
Je ne fais pas d’opérations, mais si tu as besoin d’aide avec ta planification fiscale corporative, j’suis là.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2057.html
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Salut Benoit !
Merci beaucoup pour ta réponse détaillée.
Pour mon premier point concernant le transfert d’actif c’est très clair, merci !
En revanche pour le second je n’ai pas bien compris pourquoi une société ne récupère pas les taxes lors de l’achat d’un bien immobilier (je n’ai peut être pas saisi l’acronyme), pourrais-tu me réexpliquer STP ?
En tous cas, effectivement j’aimerais beaucoup prendre une rencontre avec toi pour discuter de tout ça ! Où es-tu situé ?
Pas de problème, en gros la récupération de taxes peut se faire sur les fournitures taxables que tu as donc l’intention de revendre. L’immeuble en fait pas parti étant donné que c’est plutôt un bien amortissable. De toute façon, il n’y a pas de taxes (la taxe de Bienvenue est un “droit” de mutation et pas une vraie taxe) lors du transfert d’un immeuble (qui n’est pas neuf).
Je te contacte en privé pour qu’on planifie une rencontre.
